« Anticiper vos risques fiscaux, structurer vos choix et sécuriser leur mise en œuvre, à chaque étape de vos projets »
Ingénierie fiscale des entreprises et groupes
J’accompagne les entreprises et leurs dirigeants sur le plan fiscal, de la structuration initiale aux opérations les plus complexes :
- Choix de la structuration juridique et fiscale dès la création et pendant la vie du groupe
- Analyse de l’intérêt et des enjeux de la constitution d’une société holding
- Réflexion sur la structuration des groupes, leurs flux financiers et leur politique de distribution de dividendes
- Optimisation des flux intra-groupe et sécurisation des opérations
- Accompagnement fiscal lors des restructurations et opérations exceptionnelles (cessions, acquisitions, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.)
- Structuration fiscale des opérations de LBO/MBO (optimisation et sécurisation des schémas d’investissement et de réinvestissement)
- Analyse du régime fiscal des associations (sectorisation des activités lucratives, TVA, mécénat et dons), le cas échéant par la voie du rescrit fiscal, pour sécuriser leur caractère non lucratif.
Fiscalité de la transmission et de la cession d’entreprise
J’accompagne les dirigeants sur le plan fiscal, pour préparer et sécuriser la transmission ou la cession de leur entreprise :
- Mise en place d’un Pacte Dutreil, permettant une exonération de droits de donation ou de succession à hauteur de 75 % de la valeur transmise
- Donation-partage avant cession, pour anticiper la transmission du prix de vente
- Apport-cession (article 150-0 B ter), permettant de reporter l’imposition de la plus-value via l’apport des titres à une holding avant leur cession
- Exonération du dirigeant partant à la retraite (article 151 septies A)
- Démembrement de titres dans le cadre de la transmission, etc.
Chacun de ces mécanismes répond à des conditions précises : je vérifie avec vous leur pertinence et leur faisabilité au regard de votre situation, le cas échéant à l’appui de simulations chiffrées.
Fiscalité du patrimoine et de l’immobilier
J’accompagne mes clients dans leurs obligations déclaratives et l’optimisation de la fiscalité de leur patrimoine :
- Établissement des déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Analyse et conseil sur les modalités de détention immobilière, personnelle ou via société, et leur incidence sur l’imposition des revenus et des plus-values
- Fiscalité de la TVA immobilière (livraison à soi-même, marchands de biens, parahôtellerie, etc.)
- Fiscalité de l’investissement locatif, meublé ou nu, en direct (RF, LMNP, LMP) ou via une société soumise à l’impôt sur les sociétés
- Optimisation de la rémunération et du patrimoine du dirigeant (arbitrage rémunération/dividendes, avantages en nature, holding patrimoniale).
Contrôle et contentieux fiscal
J’assiste mes clients à chaque étape de leurs relations avec l’administration fiscale, de la sécurisation en amont à la défense contentieuse
- Rescrit fiscal, pour sécuriser en amont le traitement fiscal d’une opération
- Assistance en cas de contrôle fiscal des entreprises (vérification de comptabilité, demandes de renseignements, contrôle des comptabilités informatisées)
- Assistance en cas de contrôle fiscal des particuliers (examen de situation fiscale personnelle, demandes de renseignements et de déclarations, notamment d’IFI)
- Négociation avec l’administration fiscale et conclusion de transactions fiscales
- Réclamations fiscales et assistance devant les juridictions compétentes.
Fiscalité internationale
Mon accompagnement s’étend également aux problématiques fiscales à dimension internationale :
- Résidence fiscale : choix, transfert, conséquences d’un changement, analyse des conventions fiscales
- Analyse du traitement fiscal des revenus de source française ou étrangère au regard des règles internes françaises et des conventions fiscales
- Expatriation / impatriation de personnes physiques
- Traitement des doubles impositions
- Exit tax.
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